RÈGLEMENTATIONS |
GIE SESAM VITALE
Groupement d'Intérêt Economique SESAM Vitale. Responsable de la conception et de la diffusion du cahier des charges pour la réalisation des logiciels à destination des professionnels de santé, ainsi que du système carte vitale.
Site Web : www.sesam-vitale.fr |
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AMELI
Assurance Maladie En LIgne - Caisse Primaire d'Assurance Maladie.
Site Web : www.ameli.fr |
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GIP-CPS
Groupement d'Intérêt Public - Carte de Professionnel de Santé. Responsable de la création et de la diffusion de la carte CPS.
Site Web : www.gip-cps.fr
Annuaire CPS : annuaire.gip-cps.fr
Trouver le FINESS d'un hopital en france : finess.sante.gouv.fr |
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CNDA
Centre National de Dépôt et d'Agrément
Le CNDA a pour mission de délivrer les agréments des logiciels permettant d'émettre des feuilles de soins électroniques FSE et d'en garantir la conformité au cahier des charges SESAM-Vitale et à ses additifs.
Site Web : www.cnda-vitale.org |
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CNIL
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
La CNIL a pour mission de protéger la vie privée et les libertés individuelles ou publiques. Elle est chargée de veiller au respect de la loi "Informatique et libertés".
Site Web : www.cnil.fr |
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Journal Officiel
Source officielle des derniers textes réglementaires et législatifs.
Site Web : www.journal-officiel.gouv.fr |
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TLA complet
