Ordre infirmier
Site Web : http://www.ordre-infirmiers.fr
Site Ameli Site Web : http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/infirmiers/index.php
La convention nationaleSite Web : http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/infirmiers/votre-convention/la-convention-nationale.php
Nomenclature générale des actes professionnels - NGAP et LPP
Site Web : http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/infirmiers/exercer-au-quotidien/ngap-et-lpp/index.php
Nature des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI)
La nature des DASRI est définie par les dispositions du décret n°97-1048.
Sont considérés comme DASRI ceux qui
- "présentent un risque infectieux du fait qu'ils contiennent des microorganismes viables ou leurs toxines, dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire qu'en raison de leur nature, de leur quantité ou de leur métabolisme, ils causent la maladie chez l'homme ou chez d'autres organismes vivants".
- relèvent de l'une des catégories suivantes :
- "Matériels et matériaux piquants ou coupants destinés à l'abandon", qu'ils aient été ou non en contact avec un produit biologique,
- "Produits sanguins à usage thérapeutique incomplètement utilisés ou arrivés à péremption",
- "Déchets anatomiques humains, correspondant à des fragments humains non aisément identifiables".
Selon l'article R.44-2 du Code de la santé publique, la responsabilité d'élimination des DASRI incombe :
- à l'établissement producteur,
- à la personne morale pour le compte de laquelle un professionnel de santé exerce l'activité productrice de déchets (exemple de l'hospitalisation à domicile),
dans tous les autres cas, à la personne physique qui exerce l'activité productrice de déchets (exemple des patients en automédication, médecins, infirmières,…).
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Site Web : http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?catid=14669 |
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